Conditions générales de vente et de règlement Editions ZTL


Les présentes Conditions Générales de Vente et de règlement régissent les relations entre la SARL Editions ZTL, SARL au capital de 8000€ inscrite au RCS Nantes, sise 7 rue Louis Blériot 44700 Orvault - France et son Client, pour toutes commandes destinées à la France métropolitaine. Pour toute demande particulière, il convient d’adresser un e-mail à : contact@ztl-editions.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Editions ZTL, sous réserve de conditions particulières indiquées dans les pages de présentation des produits.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur l'écran et déclare expressément les accepter sans réserve en validant sa commande. Un récapitulatif des informations de la commande et des Conditions Générales de Vente, est communiqué en format PDF via l’e-mail de confirmation de la commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente et de règlement seront seules applicables, même en cas d’indication contraire figurant dans tout autre document (notamment conditions d’achat du Client), sauf dérogation préalable, expresse et écrite par Editions ZTL.

Les Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications. En cas de litiges, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Date de dernière mise à jour : 01/09/2017

À propos de Editions ZTL
ZéTooLu est une marque commerciale utilisée pour définir la société ÉDITIONS ZTL.
Le site web appartient et est géré par la Société Editions ZTL.
Pour le site www.ztl-editions.fr
Editions ZTL
7 rue Louis Blériot 44700 Orvault
Le Client peut contacter éditions ZTL à l’adresse suivante : contact@ztl-editions.fr

Article 1 - Prix

1.1 Les  livres imprimés sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier étant fixé par l'éditeur. Le prix de l’ouvrage est indiqué en euros toutes taxes comprises. Une participation est demandée au Client pour les frais d’emballage et de port.

1.2 Les produits demeurent la propriété de Editions ZTL jusqu'au complet paiement du prix. Dès prise de possession physique du produit par le Client, celui-ci en assure les risques de perte ou d’endommagement.

1.3 Editions ZTL interdit expressément à tout Client de procéder à une revente du produit acheté en pratiquant un tarif majoré par rapport à celui figurant sur l’ouvrage. Les produits vendus par Editions ZTL sont prioritairement  réservés aux particuliers, écoles, CE, administrations, associations.

1.4 Dans le cadre de relations entre professionnels, un tarif préférentiel peut-être pratiqué sous réserve du respect du principe susvisé, le cas échéant après accord expresse auprès de contact@ztl-editions.fr

1.5 Le Client professionnel qui souhaite procéder à une commande spécifique doit prendre attache auprès de contact@ztl-editions.fr.

Article 2 - Commande

Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le site Internet : www.ztl-editions.fr

Toute commande ayant un profil de type frauduleux peut être bloquée par l'administrateur au stade du paiement.

Editions ZTL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toutes les commandes passées sur le site www.ztl-editions.fr sont destinées à l'usage personnel du Client. Le Client ou tout destinataire des produits s'interdisent toute revente, partielle ou totale, des produits.

Article 3 - Frais de port

Les frais de port sont calculés en fonction du nombre d'articles commandés et de leur poids. Par ailleurs, une participation est demandée pour les frais d’emballage. Ceux-ci sont indiqués lors de la validation de la commande.

Article 4 - Disponibilité

4.1 Editions ZTL est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Editions ZTL se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 Articles identiques.
Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, le Client en est informé par mail.

4.2 Les articles sont normalement accessibles par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L'administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l’accès sans préavis. Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet, de l’hébergeur du site ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du Client.

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client.

La date prévisionnelle de livraison correspond, à titre indicatif à un délai de traitement de 10 jours ouvrés auquel s’ajoute le délai d’acheminement.

En cas de retard dans le traitement de la commande, le Client en est avisé par mail.

En cas de commande de plusieurs produits simultanément ayant des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le plus tardif. Editions ZTL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.

En cas de retard d’expédition, un mail est adressé au Client l’en informant.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, dans l’hypothèse où la livraison ne serait pas intervenue trente jours après la passation de la commande, le Client bénéficie de la possibilité de résilier le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation.  Dans ce cas, si le Client a reçu le produit, après annulation et retour dudit produit, il est procédé au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.

Editions ZTL conserve la propriété pleine et entière de ses produits jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Toutefois, le risque de perte ou de détérioration des produits vendus est transféré au Client dès le début des opérations d’acheminement.

5.2 - Réserves

Le Client doit notifier au transporteur et à Editions ZTL toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).

Article 6 - Paiement

6.1 Pour rappel, la validation de la commande implique l’obligation d’en payer le prix indiqué.

Le règlement s'effectue selon les moyens de paiement acceptés par Editions ZTL indiqués dans la rubrique « Moyens de paiement ».

Le Client reconnait que le «clic» associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales vaut consentement à contracter et constitue une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales de vente du produit.

6.2 -Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire exclusivement et via le système E-transactions.

Dès la validation du paiement par E-transactions et par la banque du Client, la commande est confirmée.

En cas de refus de la banque, la commande est automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

Article 7 - Sécurisation

Le site de commerce en ligne ZTL utilise la plateforme de paiement du crédit agricole qui fait l'objet d'un système de sécurisation par procédé de cryptage SSL.

L'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage est également renforcé afin de protéger le plus efficacement toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 8 - Droit de rétractation

8.1 Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation.

A réception de cette décision d’exercer son droit de rétractation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour renvoyer le ou les produits concernés, sous peine de pénalité.

8.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation

Le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi sont remboursés.

Les frais de retour, auprès d’un transporteur ou par la poste, sont à la charge du Client.

Le retour est à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation à nouveau, à l’état neuf, accompagné du bon de commande.

En cas de dépréciation du produit, la responsabilité du Client est engagée.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client adresse le formulaire de rétractation disponible depuis le site Internet, par mail à contact@ztl-editions.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Editions ZTL - service client - 7 rue Louis Blériot - 44700 Orvault.

8.3 - Remboursement

Editions ZTL procède au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison Aller, à compter de la restitution du produit.

Editions ZTL rembourse les frais correspondant à un mode de livraison standard.

Article 9 – Garanties des produits

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, Editions ZTL rembourse ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Le produit doit être retourné dans l'état dans lequel il a été reçu par le Client, dans un emballage permettant son transport dans de bonnes conditions. Les frais de retour sont remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 10 - Propriété Intellectuelle

10.1 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de Editions ZTL sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier. À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI), seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du CPI est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de Editions ZTL ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de Editions ZTL est strictement interdite, sauf autorisation expresse de Editions ZTL.

10.2 Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site internet de Editions ZTL sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Editions ZTL.

10.3 Les ouvrages imprimés aussi bien que numériques sont protégés par les lois sur le droit d'auteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en-dehors des cas prévus par l’article L122-5 du CPI, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photos sont communiquées à titre illustratif.

Editions ZTL n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Editions ZTL ne saurait en aucun cas être responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client.

Article 12 - Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 - Données personnelles

13.1 Les informations et données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles du Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires liés à ces relations telles que ceux en charge de la gestion, l’exécution, le traitement et le paiement de la commande.

Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, et dans le cadre de la diffusion de la newsletter de Editions ZTL.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le courrier doit être adressé à Editions ZTL – service client - 7 rue Louis Blériot - 44700 Orvault, mentionnant les nom, prénom, e-mail adresse et référence client.

Conformément à la réglementation, le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant signature, et préciser l’adresse à laquelle répondre. Une réponse est adressée sous deux mois suivant la réception de la demande.

Si un numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création du compte ou de la passation de la commande, ces coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de la commande, pour un contact en vue de proposer de nouveaux services, ou en cas de litige.

13.2 Utilisation des cookies

Pour le fonctionnement du site web, les cookies offrent des fonctionnalités telles que le souvenir des connexions entre les sessions, les articles sauvegardés dans le panier d'achat, la mise en page éventuelle du site, etc.

Trois types de cookies sont utilisés :

Les cookies session sont temporaires et supprimés lors de la fermeture du navigateur ;

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Les balises Web ou « pixels invisibles » sont des images électroniques.

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