Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026

La présente politique de confidentialité explique comment ZTL Éditions collecte, utilise,
conserve et protège vos données personnelles lorsque vous consultez le site
www.ztl-editions.fr, créez un compte,
passez une commande, vous inscrivez à la lettre d’information ou nous contactez.

Les traitements décrits ci-dessous sont réalisés conformément au Règlement général sur la
protection des données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

SARL Éditions ZTL
2 Chemin du Petit Bois
44400 Rezé
France

2. Données personnelles collectées

Selon les services que vous utilisez, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

  • Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
  • Compte client : identifiant, mot de passe chiffré, préférences et historique du compte ;
  • Commandes : produits commandés, montants, mode de livraison, point relais, retours, remboursements et factures ;
  • Paiement : statut, montant et référence de transaction ; les données bancaires complètes sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par ZTL Éditions ;
  • Échanges : contenu des messages envoyés au moyen du formulaire de contact, par e-mail ou au service client ;
  • Lettre d’information : adresse e-mail, consentement et informations relatives à l’inscription ou à la désinscription ;
  • Avis et livre d’or : informations et contenu que vous choisissez de publier ;
  • Données techniques : adresse IP, journaux de connexion et de sécurité, type de navigateur, appareil, pages consultées et données issues des cookies ou traceurs autorisés.

Les données sont principalement recueillies directement auprès de vous. Certaines données
techniques sont générées automatiquement lors de votre utilisation du site.

3. Finalités et bases légales des traitements

3.1 Gestion des commandes et du compte client

  • Créer et administrer votre compte client ;
  • Enregistrer, préparer, expédier et suivre vos commandes ;
  • Gérer les paiements, factures, retours, remboursements, réclamations et le service après-vente.

Base légale : exécution du contrat conclu avec vous.

3.2 Obligations administratives, comptables et fiscales

Certaines informations relatives aux commandes et aux factures sont traitées et archivées
afin de satisfaire aux obligations légales applicables à ZTL Éditions.

Base légale : respect d’une obligation légale.

3.3 Contact et service client

Les informations transmises au moyen du formulaire de contact ou par e-mail sont utilisées
pour répondre à votre demande et en assurer le suivi.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles, exécution du contrat
ou intérêt légitime de ZTL Éditions à répondre aux demandes, selon leur nature.

3.4 Lettre d’information

Lorsque vous vous inscrivez à notre lettre d’information, nous utilisons votre adresse e-mail
pour vous envoyer les actualités et nouveautés de ZTL Éditions.

Base légale : votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment au
moyen du lien de désinscription présent dans chaque message.

3.5 Sécurité et prévention de la fraude

Des données techniques peuvent être traitées afin de sécuriser le site, détecter les accès
malveillants, prévenir la fraude et assurer la continuité du service.

Base légale : intérêt légitime de ZTL Éditions à protéger son site, ses clients et ses systèmes.

3.6 Cookies et mesure d’audience

Les cookies strictement nécessaires sont utilisés pour faire fonctionner le site, le panier,
la commande, le compte client, la sécurité et la gestion de vos choix. Les cookies non
nécessaires ne sont déposés qu’après votre consentement lorsqu’il est requis.

Base légale : intérêt légitime pour les cookies strictement nécessaires et consentement pour les autres cookies.

4. Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour fournir le service demandé.
Sans ces informations, nous pourrons notamment être dans l’impossibilité de créer votre
compte, traiter votre commande, organiser sa livraison ou répondre à votre demande.
Les autres informations sont facultatives.

5. Paiement sécurisé

Les paiements par carte bancaire sont traités au moyen de la solution sécurisée
Up2pay e-Transactions. Les informations nécessaires à la transaction sont
transmises directement au prestataire de paiement. ZTL Éditions ne conserve pas le numéro
complet de votre carte bancaire ni son cryptogramme.

6. Destinataires et prestataires

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de ZTL Éditions et aux
prestataires qui en ont besoin pour fournir leurs services. Selon votre utilisation du site,
il peut notamment s’agir :

  • du prestataire d’hébergement et des prestataires assurant la maintenance du site ;
  • d’Up2pay e-Transactions pour le traitement des paiements ;
  • de La Poste, Colissimo, Mondial Relay et des autres transporteurs sélectionnés pour la livraison ;
  • des outils techniques utilisés pour la boutique, les formulaires, l’envoi des e-mails, la sécurité et la gestion du consentement ;
  • des conseils professionnels de ZTL Éditions, notamment comptables ou juridiques, lorsque cela est nécessaire ;
  • des autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.

Ces destinataires ne reçoivent que les données nécessaires à leur mission. Nous ne vendons
ni ne louons vos données personnelles.

7. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique
européen. Lorsqu’un tel transfert a lieu, il repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD,
notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles
types accompagnées, si nécessaire, de garanties supplémentaires.

Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations complémentaires sur les garanties
applicables à un transfert particulier.

8. Durées de conservation

Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité concernée,
puis, lorsque la loi ou la défense de nos droits l’exige, pendant la durée d’archivage applicable.

  • Compte client : pendant son utilisation, puis jusqu’à 3 ans après la dernière activité, sauf demande de suppression ou obligation de conservation contraire ;
  • Commandes et relation commerciale : pendant la relation contractuelle, puis en archivage pendant les délais légaux de prescription applicables ;
  • Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
  • Prospection et lettre d’information : jusqu’au retrait du consentement ou, à défaut, pendant 3 ans à compter du dernier contact pertinent ;
  • Demandes de contact : le temps nécessaire à leur traitement, puis jusqu’à 3 ans lorsqu’elles relèvent d’une relation commerciale ou précontractuelle ;
  • Données de sécurité et journaux techniques : pendant une durée proportionnée à la finalité de sécurité et aux risques concernés ;
  • Cookies et preuve du consentement : pendant les durées indiquées dans la politique de cookies et l’outil de gestion du consentement.

9. Cookies et gestion du consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer
les cookies non nécessaires. Refuser ces cookies n’empêche pas l’accès aux fonctions essentielles
du site. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis l’outil de gestion du consentement.

La liste détaillée des cookies, leur finalité, leur fournisseur et leur durée est disponible dans
notre politique de cookies.

10. Sécurité

ZTL Éditions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin
de protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès
non autorisé. Ces mesures comprennent notamment la limitation des accès, la sécurisation des
échanges, la mise à jour des logiciels et la surveillance des événements de sécurité.

Aucun système informatique n’offrant une sécurité absolue, nous réévaluons régulièrement les
mesures mises en place.

11. Décisions automatisées

ZTL Éditions ne prend pas, à partir de vos données, de décision produisant des effets juridiques
ou vous affectant de manière significative sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
Des contrôles automatisés peuvent toutefois contribuer à la sécurité du site et à la prévention
de la fraude.

12. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer les droits suivants :

  • droit d’accéder à vos données et d’en obtenir une copie ;
  • droit de faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit de demander l’effacement de vos données ;
  • droit de demander la limitation d’un traitement ;
  • droit de vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou utilisé à des fins de prospection ;
  • droit à la portabilité des données fournies lorsque le traitement repose sur le consentement ou le contrat et est automatisé ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements réalisés auparavant ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits ne sont pas absolus : certaines demandes peuvent être limitées lorsqu’une obligation
légale ou un motif légitime impose la conservation ou la poursuite du traitement.

13. Exercer vos droits

Vous pouvez adresser votre demande :

  • par e-mail à contact@ztl-editions.fr ;
  • par courrier à SARL Éditions ZTL, 2 Chemin du Petit Bois, 44400 Rezé, France.

Merci de préciser le droit que vous souhaitez exercer et les informations permettant de retrouver
les données concernées. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur
votre identité. Elle ne devra contenir que les informations nécessaires à cette vérification.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez
adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
www.cnil.fr/fr/plaintes.

15. Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Lorsque vous quittez notre
site, les traitements réalisés par ces tiers sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité,
que nous vous invitons à consulter.

16. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site, de nos services,
de nos prestataires ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure en haut de
cette page. En cas de modification importante, une information adaptée pourra être affichée sur le site.